J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT)

NOR : MENE0700204V


Par un arrêté de la préfecture de la Manche en date du 14 décembre 2006, modifié par un arrêté en date du 17 janvier 2007, l'avenant relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau opérationnel technologique du Cotentin (GIP-RESOTEC) modifiée par avenant, est approuvé.

Le GIP RESOTEC, dont la liste des membres a été modifiée par l'avenant du 1er août 2006, jouit de la personnalité morale depuis le 23 mars 2003, date de la parution des extraits de la convention constitutive au Journal officiel.

L'avenant de prorogation fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.

La convention constitutive et les avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE



Durée


La convention constitutive du groupement dénommé « groupement d'intérêt public Réseau opérationnel technologique du Cotentin "GIP-RESOTEC » et l'avenant modificatif sont prorogés pour une durée de sept ans.

Le GIP RESOTEC jouit de la personnalité morale du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, date d'expiration du contrat de projets Etat-région 2007-2013.


Autres dispositions


Les autres dispositions, notamment la liste et les responsabilités des membres, modifiées par l'avenant du 1er août 2006, sont inchangées.